Informations légales
Le présent site est édité par la société Distillerie du Grand Ratz, EURL au capital social de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro RCS Grenoble 429 763 158, SIRET 429 763 158 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR 62 429 763 158.
Gérante : Mme Camille Berlioz.
Siège social : 9 chemin des Alambics, 38500 Voiron, France.
Téléphone : 04 76 05 33 62.
Email : [email protected].
Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
La directrice de la publication du site est Mme Camille Berlioz, en sa qualité de gérante et maître distillatrice de la Distillerie du Grand Ratz.
L'ensemble des textes, recettes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Distillerie du Grand Ratz, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Conformément à la loi Évin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991), toute communication relative à nos produits est encadrée et s'accompagne du message sanitaire suivant : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. » La vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L.3342-1 du Code de la santé publique). La Distillerie du Grand Ratz est entrepositaire agréé auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), sous le numéro d'accise FR012345E0038, et acquitte les droits d'accises applicables aux alcools.
Notre activité de distillation respecte les normes d'hygiène alimentaire HACCP (règlement CE 852/2004) et les règles d'étiquetage INCO/LMIV (règlement CE 1169/2011). Les plantes sont cueillies dans le massif de la Chartreuse et distillées à l'alambic de cuivre. Le savoir-faire de la maison est labellisé Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV).
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.